LES VINS DE PIERRE BOINET
Cours Jean De Vienne – 14600 HONFLEUR – France
Tél 02 31 89 40 10
Fax 02 31 89 40 19
courriel : pierre@vinsboinet.com
SIRET : 50746013700015
NAF : 513J
TVA : FR6639254456500030

Toute commande passée chez Les Vins de Pierre Boinet implique l’acceptation des conditions générales de vente pour les particuliers et les professionnels ainsi que des mentions légales pour la France ci-dessous énumérées.

Préalable
Notre site Les Vins de Pierre Boinet n’est pas un site marchand. Vous ne pouvez en aucun cas effectuer votre règlement en ligne.
Il vous permet d’apprécier nos offres, nos prix, notre stock. Si vous désirez commander, envoyez-nous par mail votre commande à l’adresse suivante : carole@vinsboinet.com
La société Les Vins de Pierre Boinet prendra alors contact avec vous pour valider votre commande et vous informer des frais de port et de la date de livraison.
Pour toute question ou demande d’information, nous sommes à votre disposition au 02 31 89 40 10 ou carole@vinsboinet.com

Offres
Les textes et visuels du site ne sont pas contractuels et n’engagent la société Les Vins de Pierre Boinet en aucune façon. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La disponibilité des articles est indiquée sur le site. Toutefois, en cas d’erreur de notre part, vous pouvez annuler ou modifier votre commande. Nos vins sont livrables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions ou offres spéciales.

Tarifs
Les tarifs de notre site sont exprimés en Euros, TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transport, sauf à titre indicatif). Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Les frais de port sont étudiés et communiqués au client selon la commande, par retour.
Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles.

Commandes
Pour commander, tout client doit être majeur et disposer des capacités physiques, morales et financières adéquates.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture. Toute commande est définitive et livrable après réception du règlement intégral du prix des marchandises.
La société Les Vins de Pierre Boinet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quelconque.
Pour l'instant, nous n'acceptons que les commandes expédiables en France Métropolitaine.

Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises, y compris les frais de port s’il y a lieu, s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Vins de Pierre Boinet, soit par Carte Bleue en VPC, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire (nous contacter).
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable express de notre part.

Vins livrables
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Les Vins de Pierre Boinet et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.

Vins primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée.
Après la mise à disposition des vins par nous-mêmes, nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir la TVA et indiquant les frais de port à la charge du client.

Livraisons
Nous vous rappelons que les frais de port sont étudiés et communiqués au préalable au client selon la commande, par retour.
Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 7 jours ouvrables à compter de la date de paiement de la commande. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement, du transporteur, des conditions climatiques ou de tout autre événement extérieur perturbant la livraison de votre commande (grève, panne, etc.).
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires. En cas de casse, d'avaries ou de manquants, le client doit exprimer ses réserves sur le bordereau de livraison, et adresser ses réserves et remarques au transporteur (dans les 48 heures qui suivent la livraison), par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie à la société Les Vins de Pierre Boinet, afin de préserver ses droits.

Retards de Paiement
Tout retard de paiement retarde d’autant l’envoi de la marchandise.

Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent, jusqu’au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 
S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société Les Vins de Pierre Boinet est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° XXXXXX. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et libertés», vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour toute réclamation, adressez-vous au responsable du site : Carole Aubrun
Par e-mail : carole@vinsboinet.com
Par courrier : Les Vins de Pierre Boinet – Cours Jean de Vienne – 14600 Honfleur
Par téléphone : 02 31 89 40 10
Par fax : 02 31 89 40 19